Le Conseil Constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Il intervient avant ou après la promulgation si saisi.

Étapes de son rôle :

- Saisine possible par le président, le Premier ministre ou des parlementaires.

- Vérification des éventuelles violations constitutionnelles.

- Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle peut être modifiée ou annulée avant promulgation.